· Alexandra Anctil, Courtière immobilière résidentielle
Si vous achetez votre première propriété au Québec en 2026, vous pouvez récupérer jusqu'à 5 875 $ en droits de mutation. Le gouvernement Fréchette a annoncé ce remboursement le 17 avril 2026, et il s'applique rétroactivement à tous les achats réalisés depuis le 1er janvier 2026.
C'est une aide concrète. Pas un crédit hypothétique.
C'est quoi les droits de mutation?
Les droits de mutation, c'est la taxe que vous payez à la municipalité quand vous achetez une propriété. On l'appelle souvent la taxe de bienvenue (même si le nom est un peu ironique pour une facture à payer).
Elle est calculée en pourcentage de la valeur de votre propriété. Pour une maison à 400 000 $, vous parlez généralement d'environ 4 000 $ à 5 000 $ à débourser chez le notaire, en plus de la mise de fonds.
C'est une dépense qui surprend beaucoup de premiers acheteurs. Et maintenant, le gouvernement du Québec s'engage à vous en rembourser une bonne partie.
Combien pouvez-vous récupérer?
Le remboursement fonctionne sur deux paliers :
- 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation payés
- 25 % du montant qui dépasse 5 000 $ (jusqu'à un maximum de 875 $)
Le remboursement maximal est donc de 5 875 $.
Selon Radio-Canada, le remboursement moyen pour les acheteurs admissibles sera d'environ 3 700 $. C'est un montant qui fait une réelle différence dans les premiers mois où les dépenses s'accumulent.
Le gouvernement estime que cette mesure profitera à environ 38 000 ménages québécois par année, pour un coût total de plus de 140 millions de dollars annuellement.
Qui peut en bénéficier?
Pour être admissible, vous devez répondre à quelques conditions :
Vous (ou votre couple) êtes premiers acheteurs Ni vous ni votre partenaire ne devez avoir été propriétaires d'une résidence principale au cours des 4 dernières années. Si l'un d'entre vous l'a été, le couple n'est pas admissible.
La propriété doit coûter moins de 1 million de dollars Le remboursement s'applique aux propriétés dont le prix d'achat est inférieur à 1 000 000 $. Au-delà de ce seuil, il n'y a pas de remboursement.
Ce doit être votre résidence principale Pas un chalet. Pas un immeuble locatif. La propriété doit être achetée pour y vivre.
Une exception pour les personnes handicapées La mesure s'applique aussi aux personnes qui achètent une propriété pour y loger une personne handicapée, même si elles ont déjà été propriétaires.
À partir de quand?
La mesure est rétroactive au 1er janvier 2026. Si vous avez acheté une propriété admissible depuis cette date, vous pouvez réclamer votre remboursement.
La première ministre Christine Fréchette a annoncé cette décision le 17 avril 2026, en soulignant que les prix des propriétés ont «doublé en à peine 10 ans» au Québec. Cette mesure fait partie des engagements pris durant la course à la chefferie du Parti libéral du Québec.
« On veut aider la jeune génération à accéder à la propriété », a déclaré la première ministre Fréchette lors de l'annonce.
Comment fonctionne la démarche?
Les modalités exactes de remboursement seront précisées par le gouvernement dans les prochaines semaines. Voici ce qu'on sait déjà :
- Le remboursement passe par le gouvernement du Québec, pas par la municipalité
- Vous devrez démontrer que vous êtes premier acheteur (avec les documents d'achat)
- La demande sera probablement incluse dans votre déclaration de revenus provinciale
Mon conseil : gardez tous vos documents d'achat en ordre dès maintenant. Le contrat notarié, la quittance de droits de mutation, votre preuve d'adresse. Ça simplifie la démarche quand vient le temps de faire la demande.
Ce que ça change concrètement
Acheter une première propriété, c'est déjà un effort financier important. La mise de fonds, les frais de notaire, l'inspection, les ajustements de taxes... les dépenses au moment de l'achat s'additionnent vite.
Un remboursement de 3 700 $ en moyenne, ça peut couvrir une partie de l'inspection, quelques mois d'assurance habitation, ou simplement vous donner un peu d'air dans les premiers mois.
Ce n'est pas une solution à tous les défis d'accès à la propriété. Mais c'est une aide réelle, au bon moment.
FAQ
C'est quoi exactement les droits de mutation au Québec?
Les droits de mutation (ou taxe de bienvenue) sont une taxe municipale payée lors de l'achat d'une propriété. Ils sont calculés selon un barème progressif basé sur la valeur de la propriété. Pour une maison à 400 000 $, vous payez généralement entre 4 000 $ et 5 000 $.
Quel est le remboursement maximum pour un premier acheteur en 2026?
Le remboursement maximum est de 5 875 $. Il correspond à 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation, plus 25 % du montant qui dépasse 5 000 $, jusqu'à concurrence de 875 $ supplémentaires.
Est-ce que la mesure s'applique si mon conjoint a déjà été propriétaire?
Non. Si votre partenaire a été propriétaire d'une résidence principale au cours des 4 dernières années, le couple n'est pas admissible au remboursement.
La mesure s'applique-t-elle aux achats faits avant l'annonce du 17 avril 2026?
Oui. Le remboursement est rétroactif au 1er janvier 2026. Si vous avez acheté une propriété admissible depuis cette date, vous pouvez en bénéficier.
Est-ce que les propriétés à plus d'un million de dollars sont incluses?
Non. Le remboursement s'applique uniquement aux propriétés dont le prix d'achat est inférieur à 1 000 000 $.
Combien de ménages québécois vont bénéficier de cette mesure?
Le gouvernement estime qu'environ 38 000 ménages québécois par année seront admissibles, pour un coût annuel total de plus de 140 millions de dollars.
Comment savoir si je suis admissible?
Vous êtes admissible si vous n'avez pas été propriétaire d'une résidence principale depuis au moins 4 ans, si votre partenaire est dans la même situation, et si la propriété achetée coûte moins d'un million de dollars et sera votre résidence principale. Si vous avez des doutes, je peux vous aider à vérifier votre situation.
Sources : Radio-Canada (avril 2026), Gouvernement du Québec
Vous avez des questions sur votre admissibilité ou sur le processus d'achat en général? Contactez-moi directement, je suis là pour répondre sans pression et sans jugement.
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