Calculatrice de droit et de mutation
*Veuillez prendre note que l'information fournie par ce calculateur n'est pas destinée à servir pour des conseils légaux, comptables ou fiscaux, et ne devrait pas être utilisée à ces fins.
Questions fréquentes
C'est quoi la taxe de bienvenue et combien ça coûte?
La taxe de bienvenue, ou droit de mutation, est un montant que la municipalité demande à l'acheteur lors du transfert d'une maison. Il n'y a pas de montant fixe : il dépend de la base d'imposition et des tranches de la municipalité. Entre le prix d'achat, l'évaluation municipale et la municipalité dans la calculatrice pour obtenir une estimation.
Quelles informations dois-je entrer dans la calculatrice?
Le prix d'achat, l'évaluation municipale totale et la municipalité. La calculatrice offre notamment Québec, Lévis, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Saint-Lambert-de-Lauzon, Montréal, Laval, Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay, ainsi qu'une option « Autres ».
Pourquoi le montant réel peut-il être différent du résultat de la calculatrice?
La base d'imposition est le plus élevé entre le prix payé, la contrepartie inscrite à l'acte et la valeur calculée à partir du rôle d'évaluation et du facteur comparatif. La municipalité applique ensuite ses tranches en vigueur, qui changent chaque année. Le compte municipal que tu recevras après la vente fait foi.
Quand reçoit-on le compte de la taxe de bienvenue?
La municipalité envoie le compte quelques mois après la signature chez le notaire. Le délai et les modalités de paiement varient selon la municipalité; vérifie-les sur ton compte.
Est-ce que le résultat inclut les frais de notaire?
Non. Le résultat porte seulement sur les droits de mutation. Les frais de notaire, les ajustements de taxes et les autres montants du jour de la signature s'ajoutent. Ce calcul ne constitue pas un conseil légal, comptable ou fiscal.
Comment tenir compte de la taxe de bienvenue quand je vends pour racheter plus grand?
Elle fait partie des frais de transition, avec les frais de notaire, une éventuelle pénalité hypothécaire et le déménagement. On les inclut dès le départ pour savoir ce que ta prochaine maison te coûte vraiment, avant de mettre la tienne en vente.